Mentions Légales

Information du Conseil National de l'Ordre des Médecins :
Le Conseil national de l'Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d'esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit être soutenue avec une attention particulière.

→ Annuaire du Conseil de l'Ordre des Médecins
→ Recommandations e-santé du CNOM

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dr Fouad BELFKIRA
Spécialiste qualifié en Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique
Docteur en Médecine

Adresse du cabinet :
9 Quai Jean Moulin
69001 Lyon, France

Téléphone : 04 78 89 86 66
Email : drbelfkira@gmail.com

Identification professionnelle

N° RPPS : 10003881751
Inscription à l'Ordre : Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Rhône
Spécialité : Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Conventionnement : Secteur 2 (honoraires libres)
Membre de : SOFCEP (Société Française des Chirurgiens Esthétiques Plasticiens)

Vous pouvez vérifier l'inscription du Dr Belfkira sur l'annuaire du Conseil de l'Ordre des Médecins : www.conseil-national.medecin.fr/annuaire

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Dr Fouad BELFKIRA.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

4. Réglementation applicable

Ce site est conforme aux dispositions suivantes :

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Code de la santé publique, notamment l'article R.4127-19 (interdiction de la publicité)
Code de déontologie médicale
Recommandations du Conseil National de l'Ordre des Médecins relatives aux sites web professionnels
Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins (CNOM, 30 janvier 2014)

5. Objet du site

Ce site a pour objet de fournir des informations d'ordre général sur l'activité du Dr Fouad Belfkira et sur les interventions de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ainsi que sur les soins de médecine esthétique.

Ces informations sont de nature purement informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Elles ne constituent pas un diagnostic ni un avis médical personnalisé.

Conformément au Code de déontologie médicale, ce site ne contient aucune publicité et ne fait l'objet d'aucun financement externe. Il n'accepte pas de publicité sous forme de bannières ou de liens sponsorisés.

6. Déclaration de liens d'intérêts

Conformément aux recommandations du CNOM, le Dr Belfkira déclare :

Ce site est financé sur fonds propres et ne bénéficie d'aucun financement de la part de firmes pharmaceutiques ou d'entreprises du secteur de la santé.
Aucun lien d'intérêt n'existe avec des firmes en relation avec la santé susceptible d'influencer le contenu de ce site.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, photographies, images, logos, vidéos, structure, charte graphique) sont la propriété exclusive du Dr Fouad Belfkira ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable du Dr Belfkira.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Dr Fouad Belfkira, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes mentions légales.

8.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), objet de la demande et contenu du message.

Aucune donnée de santé n'est collectée via ce site. Les données médicales sont traitées exclusivement dans le cadre du dossier médical, conformément au Code de la santé publique.

8.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes d'information
Faciliter la prise de rendez-vous
Améliorer la qualité de nos services

8.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur le consentement de la personne concernée, recueilli via le formulaire de contact.

8.5 Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.

8.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement au Dr Belfkira et à son équipe (secrétariat médical). Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

8.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Dr Belfkira par email à drbelfkira@gmail.com ou par courrier à l'adresse du cabinet.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

9. Cookies

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10. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation avec le Dr Belfkira ou un autre professionnel de santé.

Le Dr Belfkira s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées.

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12. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.